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14 avril 2017

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa (...)

14 avril 2017

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

[saumon]Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de (...)

14 avril 2017

Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

14 avril 2017

Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) - NOR : RDFF1708829C

Sous réserve des nécessités de service, les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA), à l’instar de ce que prévoit le droit du (...)

13 avril 2017

Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux

Mise en œuvre du PPCR pour les psychologues : Le décret 2017-545 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et (...)

4 avril 2017

Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale appartenant aux grades de brigadier-chef (...)

4 avril 2017

Décret n o 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret no 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municip

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les agents de police (...)

31 mars 2017

Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

Une note explicative paraitra prochainement sur cette même page internet

31 mars 2017

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

Une note explicative paraitra prochainement sur cette même page internet

30 mars 2017

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière. Objet : extension aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande du bénéfice d’une cessation (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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