1111

Textes

Dossiers


Articles

31 janvier 2017

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit

Publics concernés : fonctionnaires, anciens fonctionnaires, agents contractuels, agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ou ayants droit de ces agents. Objet : (...)

27 janvier 2017

Circulaire sur les CHSCT dans la FPT | Note d’information n°ARCB1632468N

Une circulaire de la direction générale des collectivités locales du 26 décembre 2016, précise les modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel, membres des comités d’hygiène, de (...)

19 janvier 2017

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

4 janvier 2017

Décret no 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des agents territoriaux de Mayotte

4 janvier 2017

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

4 janvier 2017

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

4 janvier 2017

Cumul d’activités - une circulaire du 11 mars 2008

Explications : La loi de février 2007 n°2007-148 dite de modernisation de la fonction publique a modifié profondément l’article 25 de la loi 83-634 portant statut général de la fonction publique. Cette loi de 2007 a abrogé le décret loi de 1936 (...)

4 janvier 2017

Emplois fonctionnels - Fin de fonctions avant le terme prévu

La circulaire a pour objet de rappeller les règles relatives à la situation des agents occupant des emplois fonctionnels de direction recrutés en application des articles 47 ou 53 de la 84-53 du 26 janvier (...)

4 janvier 2017

Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

4 janvier 2017

Décret au JO sur les heures supplémentaires payées 25%

Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires Paru au JO du 29 02 2008 Ce décret fixe pour les heures supplémentaires des fonctionnaires un plancher de majoration de 25% par (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20