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25 juin 2008

Régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales

Décret no 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Jo du 20 juin 2008

25 juin 2008

Arrêté du 12 juin 2008 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. 1424-52 du code (...)

24 juin 2008

Journée de solidarité : la nouvelle loi

LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité Parue au JO du 17 avril 2008 Cette loi modifie la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapés et (...)

17 juin 2008

diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret no 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Jo du 20 juin 2008

3 juin 2008

Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

JO du 31 mai 2008 Ce décret modifie les décrets relatifs aux CAP et CTP et ce sur un certain nombre d’articles liés aux élections professionnelles. Pour les militants CGT Un comparatif avec les deux décrets modifiés (celui sur les CAP et celui (...)

3 mars 2008

Décret 2008-182 du 26 02 2008 (mises à jour cadres d’emplois et liste comparative pour le régime indemnitaire

Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Publié au JO du 28 02 2008

3 mars 2008

Salaires : décret sur l’augmentation au 1er mars 2008

Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation Paru (...)

16 janvier 2008

Sapeurs-pompiers : indices résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu Publié au JO du 26 02 2008

25 décembre 2007

Rachat de quatre jours de repos - Décret

Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés Circulaire :

21 novembre 2007

Bonification indemnitaire (Cadres A et B)

Circulaire B7 n°2148 et BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007 relative à l’application - pour l’année 2007 - des décrets n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n°2006-1481 (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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