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Articles

28 septembre 2007

Congé maternité - Circulaire

CIRCULAIRE N° NOR/INT/B/07/00097/C du 27 septembre 2007 Objet : Assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Réf. : (...)

30 août 2007

Circulaire du 20 août 2007 relative à la nomenclature des emplois territoriaux

Direction Générale des collectivités locales (DGCL)

28 août 2007

Police municipale – Formation à l’armement

Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes JO du 5 août 2007

22 août 2007

Police municipale – Armement

Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale JO du 5 août (...)

31 juillet 2007

Lieutenant de sapeurs pompiers professionnels

Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif à l’examen professionnel au titre de la promotion interne d’accès au cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenant de sapeurs-pompiers (...)

31 juillet 2007

Commandant de sapeurs pompiers professionnels

Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l’examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers professionnels JO du 31 juillet 2007

24 mai 2007

Concours - Police municipale - Décret n° 2007-747 du 9 mai 2007

Décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d’emplois (...)

23 mai 2007

Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

Publié au JO du 3 mai 2007 La nouvelle rédaction de l’article 25 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires réaffirme le principe selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires consacrent l’intégralité de leur (...)

23 mai 2007

Déontologie – Circulaire

Circulaire du 31 octobre 2007 portant application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, du décret n°2007-611 du 26 avril (...)

15 mai 2007

Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes

Public concerné : fonctionnaires des administrations parisiennes. Objet : le décret modifie les dispositions du décret n 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes. Entrée en vigueur : les (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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