1111

Textes

Dossiers


Articles

25 avril 2007

Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d’emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

L’article 4 du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale indique que lors de leur nomination dans un cadre (...)

29 mars 2007

Liste des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dont les agents peuvent exercer des fonctions d’animation ou de direction en séjours de vacances et en accueils de loisirs - Arrêté

Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l’action sociale et des familles JO du 30 mars 2007 cet arrêté fixe la liste des cadres d’emplois de la fonction publique Territoriale dont (...)

28 mars 2007

Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique

Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique JO du (...)

28 février 2007

Loi sur la fonction publique territoriale - Publication au JO du mercredi 21 février 2007

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale JO du 21 février 2007

28 février 2007

Circulaire de la Direction générale des collectivités locales concernant la loi n°2007-209 du 19 février 2007

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, publiée au Journal officiel du 21 février 2007, modifie sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la fonction publique (...)

27 février 2007

Décret sur les équivalences de diplômes

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique JO du 14 février 2007 Consulter le commentaire Cgt en cliquant sur le (...)

14 février 2007

Temps non complet - Circulaire

Circulaire 7 février 2007 - fonctionnaires territoriaux à temps non complet Circulaire d’application du décret du 13 décembre 2006 relatif aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet.

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20