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Articles
Sapeurs-pompiers : indices résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu – Publié au JO du 26 02 2008
Rachat de quatre jours de repos - Décret
Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés Circulaire :
Bonification indemnitaire (Cadres A et B)
Circulaire B7 n°2148 et BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007 relative à l’application - pour l’année 2007 - des décrets n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et (…)
Congé maternité - Circulaire
CIRCULAIRE N° NOR/INT/B/07/00097/C du 27 septembre 2007 Objet : Assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Réf. : (…)
Circulaire du 20 août 2007 relative à la nomenclature des emplois territoriaux
Direction Générale des collectivités locales (DGCL)
Police municipale – Formation à l’armement
Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes – JO du 5 août 2007
Police municipale – Armement
Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale – JO du 5 août 2007
Lieutenant de sapeurs pompiers professionnels
Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif à l’examen professionnel au titre de la promotion interne d’accès au cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenant de sapeurs-pompiers (…)
Commandant de sapeurs pompiers professionnels
Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l’examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers professionnels – JO du 31 juillet 2007
Concours - Police municipale - Décret n° 2007-747 du 9 mai 2007
Décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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