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Congé maternité - Circulaire
CIRCULAIRE N° NOR/INT/B/07/00097/C du 27 septembre 2007 Objet : Assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Réf. : (…)
Circulaire du 20 août 2007 relative à la nomenclature des emplois territoriaux
Direction Générale des collectivités locales (DGCL)
Police municipale – Formation à l’armement
Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes – JO du 5 août 2007
Police municipale – Armement
Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale – JO du 5 août 2007
Lieutenant de sapeurs pompiers professionnels
Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif à l’examen professionnel au titre de la promotion interne d’accès au cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenant de sapeurs-pompiers (…)
Commandant de sapeurs pompiers professionnels
Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l’examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers professionnels – JO du 31 juillet 2007
Concours - Police municipale - Décret n° 2007-747 du 9 mai 2007
Décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre (…)
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Publié au JO du 3 mai 2007 La nouvelle rédaction de l’article 25 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires réaffirme le principe selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires consacrent l’intégralité de leur (…)
Déontologie – Circulaire
Circulaire du 31 octobre 2007 portant application – de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, – du décret n°2007-611 du 26 (…)
Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes
Public concerné : fonctionnaires des administrations parisiennes. Objet : le décret modifie les dispositions du décret n 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes. Entrée en vigueur : (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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