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4 janvier 2017

Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

4 janvier 2017

Heures supplémentaires – Circulaire

Circulaire du 20 décembre relative aux modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la (...)

4 janvier 2017

Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte

Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois (...)

4 janvier 2017

Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension

Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension JO du 25 juin 2008

4 janvier 2017

Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation JO du 27 juin (...)

4 janvier 2017

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

4 janvier 2017

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Titre Ier : Dispositions relatives au dialogue social dans la Fonction publique Chapitre 1er : Dispositions communes aux trois Fonctions publiques Chapitre II : Dispositions relatives à la Fonction Publique de l’Etat Chapitre III : (...)

4 janvier 2017

Adjoints techniques des établissements d’enseignement : Statut particulier

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement JO du 16 mai 2007

4 janvier 2017

Sapeurs pompiers - Statut cadre d’emplois

Décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers JO du 14 juin 2007

4 janvier 2017

Directeur de police municipale : Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l’examen professionnel prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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