Textes
- /
- Vos droits /
- Veille statutaire /
- Textes
Dossiers
Articles
Décrets du 10 août 2023 relatifs au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
L’entrée en vigueur de la retraite progressive est fixée au 1er septembre 2023. La demande peut être présentée dès le lendemain de la publication des décrets. Par dérogation, pour les demandes présentées entre le 2 septembre et le 31 décembre (…)
Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Public concerné : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé et militaire, personnels des cultes rémunérés par l’Etat dans les (…)
Circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en oeuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer
La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la priorité (…)
Décret du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mai 2023 . Notice : le (…)
Circulaire de la DGCL du 27/05/2022 sur les élections des représentants du personnel aux CST, CAP et CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Introduction : date des élections 1 - Comités sociaux territoriaux (CST) 2 - Commissions administratives paritaires (CAP) Annexe n° 1 : Calendrier électoral Annexe no 2 : Conditions requises pour déposer une candidature Annexe n° 3 : (…)
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant
A titre exceptionnel, dans un contexte local de pénurie de professionnels visés à l’article 1er du présent arrêté, des dérogations aux conditions de diplôme ou d’expérience fixées à ce même article peuvent être accordées en faveur d’autres (…)
Décrets d’attributions des ministres délégués et secrétaires d’Etat du gouvernement d’Elisabeth Borne au Journal officiel 30 juillet 2022
Décrets d’attributions des ministres délégués et secrétaires d’Etat du gouvernement d’Elisabeth Borne au Journal officiel 30 juillet 2022 (Legifrance)
Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Publics concernés : agents publics rémunérés sur la base d’un indice. Objet : revalorisation du point d’indice. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2022. Notice : le décret augmente la valeur du point d’indice de (…)
Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la couverture des risques en matière de prévoyance (Articles 1 à 4) Chapitre II : Dispositions relatives à la couverture des risques en matière de santé (Articles 5 à 6) Chapitre III : Dispositions (…)
Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Entrée (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
Liens rapides
Contact
Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX
01 55 82 88 20