Textes
- /
- Vos droits /
- Veille statutaire /
- Textes
Dossiers
Articles
Ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Ci-joint, l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ainsi que le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service (…)
Décret du 18 décembre 2020 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
Ci-joint, le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité (…)
Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
Lire sur le site de Légifrance
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Publics concernés : assurés du régime général et des régimes agricoles de sécurité sociale, assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale auxquels les tableaux de maladies professionnelles sont applicables, organismes de sécurité sociale, (…)
Journal officiel. Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la Fonction publiques
Lire le Journal officiel en pièce jointe
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Publics concernés : magistrats, fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée dans les services de l’Etat. Objet : modification du dispositif d’attribution des congés (…)
Prime exceptionnelle liée au Covid-19 : 2 décrets du 14 mai 2020
– Décret no 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour (…)
Décret no 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Ci-joint, le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.
Décret du 13/03/20 relatif au dispositif de signalement des actes de violence dans la Fonction publique
Alors que la loi d’août 2019 oblige les employeurs publics à mettre en place des dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles, il aura fallu attendre 9 mois pour qu’un décret d’application soit publié à la vielle du début du (…)
Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Publics concernés : personnels civils et militaires des trois versants de la fonction publique, magistrats. Objet : prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
Liens rapides
Contact
Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX
01 55 82 88 20