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Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale | Légifrance
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation. Objet : actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’État des (…)
Décret du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Ci-joint, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique. Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique. Objet : régime spécifique applicable au contrat de (…)
Décret du 30/12/19 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Ci-joint, le décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Décret du 30/12/19 modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
En pièce jointe le décret no 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel na 2019-790 DC du le, août 2019, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1er PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS (…)
Circulaire du 1er juillet 2019 aux préfets pour la création de France Services
Vous avez ci-joint, la circulaire du 1er juillet 2019 du Premier ministre aux préfets concernant la création de France Services.
Note sur la période de préparation au reclassement PPR | Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019, art. 5, J.O. du 7 mars 2019
I. L’objet du texte. L’ordonnance du 19 janvier 2017 « relative au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique » a instauré, dans les trois versants de la fonction publique, (…)
Note technique et jurisprudence I Les bonnes réponses face aux atteintes du droit de grève
La direction fédérale appelle à être vigilant pour pas se lancer dans une bataille d’interprétation de la jurisprudence entre camarades. Les notes et analyses juridiques et statutaires sont un éclairage à disposition des syndicats et militants. (…)
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis (…)
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu’il suit : – Fédération CGT des (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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