Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés

Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l’officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat

le texte crée une fonction de « référent volontariat » au sein des directions des services départementaux d’incendie et de secours, qui sera assurée par un officier de sapeurs-pompiers volontaires.

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Publics concernés : administrations, agents civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires (…)

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

La ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget, Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, Arrêtent : Pour l’application du décret (…)

Augmentation de la valeur du point d’indice 2016/2017 : Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016 (pour la première revalorisation de 0,6 %) et le 1er février 2017 (pour la deuxième revalorisation de 0,6 %). Notice : le texte augmente la valeur du point d’indice de la (…)

Ensemble de décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux PPCR

– Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les (…)

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Dans l’axe 2 du projet de protocole PPCR "améliorer la politique de rémunération de la fonction publique", le point 1.1 prévoit l’intégration d’une partie du régime indemnitaire dans le traitement. Pour lire ce chapitre ou même tout le projet (…)

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Passage du texte au conseil commun de la fonction publique : cliquez ici Note aux organisations CGT Fonction Publique - Projet de loi Déontologie : cliquez ici Argumentaire CGT :

décrets relatifs aux ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux

Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Décret (…)

Circulaire 2016 sur les droits syndicaux

En complément : Le dossier droits syndicaux. (Espace réservé aux militants) Le 03 février 2016