Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le décret modificateur du 29 décembre 2015 Le décret modifié Un travail analytique article par article est en cours de réalisation et sera mis en ligne prochainement dans la rubrique Accueil > Veille statutaire > Etudes

Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

Issu de la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, ce décret est relatif aux agents publics ou contractuels habilités à faire passer les épreuves pratiques de la catégorie B du permis de (…)

Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

La formation d’intégration prévue par le décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires est portée de cinq jours à dix jours, pour les (…)

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Ce décret vise à mettre à jour les conditions d’attribution de la NBI que l’on appelle communément "quartier difficile" la référence aux "zones urbaines sensibles" est modifiée par " quartiers prioritaires de la ville" conformément à la (…)

Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Cet arrêté est relatif au comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l’article 14 du décret du 28 août 2000

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Circulaire du 10 septembre 2015 concernant certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales