Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

Publics concernés : magistrats de l’ordre judiciaire, agents titulaires et non titulaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers autres que ceux relevant des régimes d’obligations de service, effectuant une mobilité dans la fonction (…)

Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur La ministre des solidarités et de la santé Le ministre de l’action et des comptes publics Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics à Mesdames et Messieurs les ministres (…)

Rifseep : transposition pour deux cadres d’emplois (médecins inspecteurs et pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Pour médecins inspecteurs de santé publique et pharmaciens pharmaciens inspecteurs de santé publique) En pièce jointe et en téléchargement sur Légifrance : – Pour médecins inspecteurs de santé publique – Pour pharmaciens pharmaciens (…)

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique

Le Ministre de l’action et des comptes publics Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics à Messieurs les ministres d’État Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État, Mesdames et Messieurs les (…)

Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Publics concernés : Agents territoriaux Objet : Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa (…)

Jour de carence - Circulaire du 15 février 2018

Résumé : le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l’exclusion des salariés pour lesquels (…)

Circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Ci-joint la circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée (…)

Arrêté de mise à jour de la GIPA

L’arrêté fixant le taux d’inflation et la valeur moyenne du point de référence pour le calcul de la GIPA décret déterminant la période étant pris en compte dans le calcul

Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité

Publics concernés : les agents publics qui, bénéficiant de mises à disposition ou de décharges d’activité de service, consacrent la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein (…)