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Circulaire de la Direction générale des collectivités locales concernant la loi n°2007-209 du 19 février 2007
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, publiée au Journal officiel du 21 février 2007, modifie sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la fonction publique (…)
Décret sur les équivalences de diplômes
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique JO du 14 février 2007 Consulter le commentaire Cgt en cliquant (…)
Temps non complet - Circulaire
Circulaire 7 février 2007 - fonctionnaires territoriaux à temps non complet – Circulaire d’application du décret du 13 décembre 2006 relatif aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet.
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX
01 55 82 88 20