Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte

Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres (…)

Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation – JO du 27 juin 2008

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

– Titre Ier : Dispositions relatives au dialogue social dans la Fonction publique Chapitre 1er : Dispositions communes aux trois Fonctions publiques Chapitre II : Dispositions relatives à la Fonction Publique de l’Etat Chapitre III : (…)

Adjoints techniques des établissements d’enseignement : Statut particulier

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement JO du 16 mai 2007

Directeur de police municipale : Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l’examen professionnel prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut (…)

Sapeurs pompiers - Statut cadre d’emplois

Décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers – JO du 14 juin 2007

Détachement : un décret du 2 juillet 2008

Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale – Paru au JO du 04 juillet 2008 Ce décret supprime un verrou dans le cadre du détachement. Celui qui (…)

Sapeurs pompiers - détachement : un décret

Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels – Paru au JO du dimanche 25 11 2007

Les règles de recrutement et de gestion des contractuels ( fonction publique de l’Etat)

Circulaire B8 n°1262 du 26 novembre relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. Mis sur le site du Ministère de la (…)