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Articles
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
– Titre Ier : Dispositions relatives au dialogue social dans la Fonction publique Chapitre 1er : Dispositions communes aux trois Fonctions publiques Chapitre II : Dispositions relatives à la Fonction Publique de l’Etat Chapitre III : (…)
Adjoints techniques des établissements d’enseignement : Statut particulier
Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement JO du 16 mai 2007
Directeur de police municipale : Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l’examen professionnel prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut (…)
Sapeurs pompiers - Statut cadre d’emplois
Décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers – JO du 14 juin 2007
Détachement : un décret du 2 juillet 2008
Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale – Paru au JO du 04 juillet 2008 Ce décret supprime un verrou dans le cadre du détachement. Celui qui (…)
Sapeurs pompiers - détachement : un décret
Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels – Paru au JO du dimanche 25 11 2007
Les règles de recrutement et de gestion des contractuels ( fonction publique de l’Etat)
Circulaire B8 n°1262 du 26 novembre relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. Mis sur le site du Ministère de la (…)
Droit syndical - Un décret
Décret n° 2007-1846 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale – Paru au JO du samedi 29 décembre 2007
Non Titulaires – Décret
Décret n° 2007- 1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88- 145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique (…)
Bonification indemnitaire pour les cadres A et B
Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d’attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu’à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l’année 2007 Paru au JO du (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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