Décret n o 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret no 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municip

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les agents de (…)

Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

Une note explicative paraitra prochainement sur cette même page internet

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

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Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière. Objet : extension aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande du bénéfice d’une (…)

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit

Publics concernés : fonctionnaires, anciens fonctionnaires, agents contractuels, agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ou ayants droit de ces agents. Objet : (…)

Circulaire sur les CHSCT dans la FPT | Note d’information n°ARCB1632468N

Une circulaire de la direction générale des collectivités locales du 26 décembre 2016, précise les modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel, membres des comités (…)

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Décret no 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des agents territoriaux de Mayotte

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives