Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Emplois fonctionnels - Fin de fonctions avant le terme prévu

La circulaire a pour objet de rappeller les règles relatives à la situation des agents occupant des emplois fonctionnels de direction recrutés en application des articles 47 ou 53 de la 84-53 du 26 janvier 1984

Cumul d’activités - une circulaire du 11 mars 2008

Explications : La loi de février 2007 n°2007-148 dite de modernisation de la fonction publique a modifié profondément l’article 25 de la loi 83-634 portant statut général de la fonction publique. Cette loi de 2007 a abrogé le décret loi de (…)

Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Décret au JO sur les heures supplémentaires payées 25%

Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires Paru au JO du 29 02 2008 Ce décret fixe pour les heures supplémentaires des fonctionnaires un plancher de majoration de 25% (…)

Heures supplémentaires – Circulaire

Circulaire du 20 décembre relative aux modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er (…)

Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension

Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension – JO du 25 juin 2008

Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte

Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres (…)

Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation – JO du 27 juin 2008

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels