Arrêté du 12 février 2015 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l’article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984

Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 (…)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 (…)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret no 84-346 (…)

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Cet arrêté ne concerne que la filière des sapeurs-pompiers professionnels. La prime de feu étant intégré dans le salaire pour calcul à pension, il existe des indices fictifs qui intègrent cette prime de feu. Ces tableaux font suite à la (…)

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Publication au JO du 18 décembre 2014 Il est à noter que les dispositions du décret s’appliqueront aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 et que le décret relatif aux conditions générales de notation des (…)

Décret n o 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »

Le décret : L’article 1 défini le statut de la métropole L’article 2 sa dénomination " euro métropole " L’article 3 les communes qui la compose L’article 4 ses différentes compétences L’article 5 défini le siégè de l’euro métropole (…)

Décret n o 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Le décret modificateur : le décret initial consolidé au 28 décembre 2014

Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Télécharger au format PDF le lien vers la déclaration CGT lors du CSFPT cliquez ici