Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Circulaire du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

4 fiches techniques : – Fiche 1 : dispositif pérenne (à compter de l’année 2010 avec option le 31 janvier 2011) – Fiche 2 : dispositions transitoires pour les jours inscrits au compte épargne-temps au 31/12/2009 – Fiche 3 : la délibération (…)

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Possibilité de passage de l’échelle 3 à l’échelle 4 sans examen pour les agents sociaux notamment (échelon 7 et 10 ans de services publics). Le 6 janvier 2010 JORF n°0303 du 31 décembre 2009 Texte n°92 DECRET Décret n° 2009-1711 du (…)

Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret no 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Décret no 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat

Circulaire sur les modalités d’application du dispositif d’intégration dans les cadres d’emplois de la FPT de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de la cat A

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Sur le site du ministère de la fonction publique , le 2 décembre 2008 Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé mardi 2 (…)

Validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaire / Une circulaire

Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004 : validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaire. Circulaire : Ministère de l’Intérieur INTB0800170C Date de publication : 17/10/2008 Source : (…)