Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Ce décret instaure la prise en charge partielle (50%) des abonnements aux transports en commun nécessaire aux trajets domicile-travail. Le décret suivant ne fait que modifier les références aux autres décrets.

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Ci-dessous le décret modificateur La déclaration CGT lors du passage au CSFPT de novembre 2009 exprimant notre position : Le communiqué fédéral LE COMPTE EPARGNE TEMPS : Un marché de dupe de plus ! Poursuivons la mobilisation contre (…)

Nouveau statut particulier des techniciens/ fusion des contrôleurs et techniciens

Suite à l’accord salariale que nous n’avions pas signé du 21 février 2008 La filière technique est la 1ere filière à etre reformé dans le cadre de la reforme de la catégorie B Pour rappel : Le décret "coquille"(décret 2010-329) ainsi que (…)

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Circulaire du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

4 fiches techniques : – Fiche 1 : dispositif pérenne (à compter de l’année 2010 avec option le 31 janvier 2011) – Fiche 2 : dispositions transitoires pour les jours inscrits au compte épargne-temps au 31/12/2009 – Fiche 3 : la délibération (…)

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Possibilité de passage de l’échelle 3 à l’échelle 4 sans examen pour les agents sociaux notamment (échelon 7 et 10 ans de services publics). Le 6 janvier 2010 JORF n°0303 du 31 décembre 2009 Texte n°92 DECRET Décret n° 2009-1711 du (…)

Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret no 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Décret no 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat