Décret no 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat

Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein

Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux

Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Précision : cela ne concerne que les permanents dits " nationaux"

Décret no 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux

Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

decrets modificateurs du cadre d’emploi de chefs de service de police municipale

Vous trouverez dans cette article l’ensemble des modifications statutaires liés à ce cadre d’emploi : Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale Décret n° (…)

Circulaire relative aux effectifs à prendre en compte pour l’application d’ancienneté

Circulaire - COT 11C du 20 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l’application des conditions d’ancienneté exigées par le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier (…)

LOI no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Publication au Journal Officiel du 17 décembre 2010.

decret modifiant les conditions d’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie