Décret portant statut particulier et echelonnement indiciaire des biologistes et veterinaires FPT

Statut particulier du cadre d’emplois assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie

Décret no 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret no 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret no 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret no 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 / concernant la reforme retraite : durée de service pour taux pleins de ceux nes en 1955

Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à (…)

Circulaire NOR COTB1117639C - Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux

La présente circulaire a pour objet d’apporter les éclaircissements sur le report du congé annuel lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement fixée. Elle tient compte de (…)

Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique

La circulaire précise la hiérarchie des accords, la notion de validité des accords, qui sont les interlocuteurs, comment conduire la négociation puis finaliser et suivre l’exécution de l’accord etc. Pour rappel : Les accords de Bercy qui (…)

Arrêté du 21 juin 2011 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales

Arrêté modifiant l’arrêté du 3à décembre 1970. Publié au Journal Officiel le 28 juin 2011