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Articles
décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie
Décret no 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret no 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Décret no 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret no 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 / concernant la reforme retraite : durée de service pour taux pleins de ceux nes en 1955
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à (…)
Circulaire NOR COTB1117639C - Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
La présente circulaire a pour objet d’apporter les éclaircissements sur le report du congé annuel lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement fixée. Elle tient compte de (…)
Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique
La circulaire précise la hiérarchie des accords, la notion de validité des accords, qui sont les interlocuteurs, comment conduire la négociation puis finaliser et suivre l’exécution de l’accord etc. Pour rappel : Les accords de Bercy qui (…)
Arrêté du 21 juin 2011 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales
Arrêté modifiant l’arrêté du 3à décembre 1970. Publié au Journal Officiel le 28 juin 2011
Décret no 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein
Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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