Circulaire sur les modalités d’application du dispositif d’intégration dans les cadres d’emplois de la FPT de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de la cat A

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Sur le site du ministère de la fonction publique , le 2 décembre 2008 Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé mardi 2 (…)

Validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaire / Une circulaire

Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004 : validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaire. Circulaire : Ministère de l’Intérieur INTB0800170C Date de publication : 17/10/2008 Source : (…)

Rémunération/ GIPA / Un décret

Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat – Paru au JO du mercredi 17 septembre 2008 (…)

Nouvelle bonification indiciaire : bénéficiaires (réponse à une question posée au ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivité territoriales)

Question/réponse (source : questions.assemblee-nationale)

Equivalences de diplômes dans la FPT / Un arrêté

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale (…)

Régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales

Décret no 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux – Jo du 20 juin 2008

Arrêté du 12 juin 2008 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. (…)

Journée de solidarité : la nouvelle loi

LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité – Parue au JO du 17 avril 2008 Cette loi modifie la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes (…)

diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret no 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires – Jo du 20 juin 2008