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Articles
Rémunération/ GIPA / Un décret
Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat – Paru au JO du mercredi 17 septembre 2008 (…)
Nouvelle bonification indiciaire : bénéficiaires (réponse à une question posée au ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivité territoriales)
Question/réponse (source : questions.assemblee-nationale)
Equivalences de diplômes dans la FPT / Un arrêté
Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale (…)
Régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
Décret no 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux – Jo du 20 juin 2008
Arrêté du 12 juin 2008 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. (…)
Journée de solidarité : la nouvelle loi
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité – Parue au JO du 17 avril 2008 Cette loi modifie la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes (…)
diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Décret no 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires – Jo du 20 juin 2008
Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
– JO du 31 mai 2008 Ce décret modifie les décrets relatifs aux CAP et CTP et ce sur un certain nombre d’articles liés aux élections professionnelles. Pour les militants CGT Un comparatif avec les deux décrets modifiés (celui sur les CAP et (…)
Décret 2008-182 du 26 02 2008 (mises à jour cadres d’emplois et liste comparative pour le régime indemnitaire
Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale – Publié au JO du 28 02 2008
Salaires : décret sur l’augmentation au 1er mars 2008
Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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