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Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Publié au JO du 3 mai 2007 La nouvelle rédaction de l’article 25 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires réaffirme le principe selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires consacrent l’intégralité de leur (…)
Déontologie – Circulaire
Circulaire du 31 octobre 2007 portant application – de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, – du décret n°2007-611 du 26 (…)
Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes
Public concerné : fonctionnaires des administrations parisiennes. Objet : le décret modifie les dispositions du décret n 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes. Entrée en vigueur : (…)
Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie
Ce décret, paru au JO du 27 avril 2007, est relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. La commission (…)
Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d’emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
L’article 4 du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale indique que lors de leur nomination dans un (…)
Liste des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dont les agents peuvent exercer des fonctions d’animation ou de direction en séjours de vacances et en accueils de loisirs - Arrêté
Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l’action sociale et des familles JO du 30 mars 2007 cet arrêté fixe la liste des cadres d’emplois de la fonction publique (…)
Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique (…)
Loi sur la fonction publique territoriale - Publication au JO du mercredi 21 février 2007
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale JO du 21 février 2007
Circulaire de la Direction générale des collectivités locales concernant la loi n°2007-209 du 19 février 2007
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, publiée au Journal officiel du 21 février 2007, modifie sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la fonction publique (…)
Décret sur les équivalences de diplômes
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique JO du 14 février 2007 Consulter le commentaire Cgt en cliquant (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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