Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

• Domaine(s) : Fonction publique • Ministère(s) déposant(s) : - • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : • Date de signature : 31/03/2017 | Date de mise en ligne : 18/04/2017 Résumé : La présente circulaire rappelle les grands principes de la (…)

Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

• Domaine(s) : Fonction publique • Ministère(s) déposant(s) : - • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : • Date de signature : 31/03/2017 | Date de mise en ligne : 18/04/2017 Résumé : Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public (…)

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a autorisé le Gouvernement, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances toute mesure (…)

Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale

Mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des (…)

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de (…)

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

[saumon]Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le (…)

Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) - NOR : RDFF1708829C

Sous réserve des nécessités de service, les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA), à l’instar de ce que prévoit le (…)

Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux

Mise en œuvre du PPCR pour les psychologues : Le décret 2017-545 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, (…)

Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale appartenant aux grades de brigadier-chef (…)