Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Suite à la longue lutte gagnante contre le jour de carence que la loi de finance rectificative de 2014 a finalement abrogé, le gouvernement avait décidé de renforcer le caractère contraignant des arrêts maladie, l’objectif étant la lutte contre (…)

OPH | Arrêtés concernant les élections professionnelles

– Arrêté du 4 juillet 2014 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comité d’entreprise des offices publics de l’habitat et des délégués du personnel – Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du (…)

Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d’élection des représentants au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

L’objet du décret est la modification de la composition et de la modalité des élections du membres du conseil d’administration de la CNRACL

Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Lire l’arrêté du 11 juillet 2014 sur le site Legifrance.gouv.fr

Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Lire sur le site Legifrance.gouv.fr

décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la FPT

Arrêté du 4 juillet 2014 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d’entreprise des offices publics de l’habitat et des délégués du personnel

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, (…)

Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Cet arrêté fixe la liste des corps concernés par le RIFSEEP , par comparabilité cela concerne la territoriale puisque le montant fixé ne peut dépasser celui attribué à un agent de l’état