Ordonnance n o 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

L’ordonnance Le rapport

Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

le décret : pour mémoire, la circulaire couvrant la période d’expérimentation Rédaction simplifiée du décret pour faciliter la lecture :

Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 (…)

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Suite à la longue lutte gagnante contre le jour de carence que la loi de finance rectificative de 2014 a finalement abrogé, le gouvernement avait décidé de renforcer le caractère contraignant des arrêts maladie, l’objectif étant la lutte contre (…)

OPH | Arrêtés concernant les élections professionnelles

– Arrêté du 4 juillet 2014 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comité d’entreprise des offices publics de l’habitat et des délégués du personnel – Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du (…)

Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d’élection des représentants au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

L’objet du décret est la modification de la composition et de la modalité des élections du membres du conseil d’administration de la CNRACL

Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Lire l’arrêté du 11 juillet 2014 sur le site Legifrance.gouv.fr

Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Lire sur le site Legifrance.gouv.fr

décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la FPT