Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Ce décret supprime l’inéligibilité aux comités techniques des agents atteints d’une affection de longue durée .

Décret no 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Publics concernés : agents de catégorie C de la fonction publique territoriale. Objet : modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le (…)

Décret n° 2014-14 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents des catégories C et B de la fonction publique territoriale

Publics concernés : agents de catégorie B et C de la fonction publique territoriale. Objet : modification des échelles indiciaires des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de certains cadres d’emplois de (…)

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Pour le commentaire CGT, voir le dossier complet : loi MAPAM

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Décret et arrêté fixant les credits temps nationaux issus du conseil commun

Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Décret no 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux

Ce decret est passé au conseil supérieur de la FPT le 19 avril 2012 Ci dessous la déclaration CGT

Décret no 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre

Objet : aménagement à titre expérimental des taux d’encadrement applicables aux accueils organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Dans le seul but de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles (…)

Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

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