Filière sapeurs-pompiers : les décrets pour les concours et examens sont parus au Journal Officiel

Prime d’intéressement collective

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics du 11 mai 2012

Décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Le texte est issu de la loi du 12 mars sur la précarité dans la fonction publique, et de son volet sur l’égalité hommes-femmes, pour mémoire les femmes constituent 60% de l’ensemble des 5,3 millions d’agents publics mais sont peu représentées (…)

Refonte de la filiere sapeur pompier

Un ensemble de textes modifie la filière sapeur pompier dans le cadre de la réforme de la catégorie B

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Ce décret a pour objet la création d’un échelon spécial (indice 499) pour le dernier grade de la catégorie C de toutes les filières excepté la filière technique (qui bénéficie déjà de l’indice 499) Alors que pour la filière technique cet (…)

Avenant à la convention de partenariat pour le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les Caisses primaires d’assurance maladie

voir cet article pour l’explication complète du dispositif de contrôle

Mise à jour avril 2012 du calculateur GIPA

Cet arrêté permet de calculer la prime dite GIPA pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011. Ci-dessous le calculateur fait par la CGT Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous le positionnement CGT ainsi que (…)

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - Version consolidée au 14 mars 2012

Loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter la loi sur le site de (…)

assistants enseignement artistique.

: le présent décret a pour objet d’intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique résultant de la fusion des deux (…)