Avenant à la convention de partenariat pour le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les Caisses primaires d’assurance maladie

voir cet article pour l’explication complète du dispositif de contrôle

Mise à jour avril 2012 du calculateur GIPA

Cet arrêté permet de calculer la prime dite GIPA pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011. Ci-dessous le calculateur fait par la CGT Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous le positionnement CGT ainsi que (…)

assistants enseignement artistique.

: le présent décret a pour objet d’intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique résultant de la fusion des deux (…)

Parution de la loi ANT au JO

Un argumentaire inter Fonction Publique est en cours de validation et sera mis sur ce site très prochainement. En complément , un travail explicatif " article par article " est en cours d’élaboration et sera également mis en ligne rapidement.

Arrêté modifiant taux d’indemnité transport en Corse

Décret no 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Objet : modification de règles relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes (…)

Création du conseil national des SPP volontaires

Ce conseil a vocation à remplacer l’observatoire national du volontariat. On pourrait le comparer à la CNIS ou au CSFPT sur son rôle tant de proposition que de consultation.

CCP création du conseil commun de la fonction publique

le décret : Ci dessous , l’extrait concernant le CCFP dans le compte rendu de la délégation CGT au CSFPT ainsi que le vote. La CGT s’était abstenue compte tenu qu’une partie des amendements n’a pas été retenue. Compte rendu du CSFPT de (…)

Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Ce décret vise à donner les modalités de consultation pour la création des communes nouvelles. Pour rappel, ce qu’est une commune nouvelle : La commune nouvelle (article 21 loi réforme territoriale) peut se constituer entre des communes (…)

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Appelé anciennement bilan de la collectivité, cet arrêté liste comme chaque année les différents critères formant le rapport sur l’état de la collectivité.