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Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
Le texte est issu de la loi du 12 mars sur la précarité dans la fonction publique, et de son volet sur l’égalité hommes-femmes, pour mémoire les femmes constituent 60% de l’ensemble des 5,3 millions d’agents publics mais sont peu représentées (…)
Refonte de la filiere sapeur pompier
Un ensemble de textes modifie la filière sapeur pompier dans le cadre de la réforme de la catégorie B
Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Ce décret a pour objet la création d’un échelon spécial (indice 499) pour le dernier grade de la catégorie C de toutes les filières excepté la filière technique (qui bénéficie déjà de l’indice 499) Alors que pour la filière technique cet (…)
Avenant à la convention de partenariat pour le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les Caisses primaires d’assurance maladie
voir cet article pour l’explication complète du dispositif de contrôle
Mise à jour avril 2012 du calculateur GIPA
Cet arrêté permet de calculer la prime dite GIPA pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011. Ci-dessous le calculateur fait par la CGT Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous le positionnement CGT ainsi que (…)
assistants enseignement artistique.
: le présent décret a pour objet d’intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique résultant de la fusion des deux (…)
Parution de la loi ANT au JO
Un argumentaire inter Fonction Publique est en cours de validation et sera mis sur ce site très prochainement. En complément , un travail explicatif " article par article " est en cours d’élaboration et sera également mis en ligne rapidement.
Arrêté modifiant taux d’indemnité transport en Corse
Décret no 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Objet : modification de règles relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes (…)
Création du conseil national des SPP volontaires
Ce conseil a vocation à remplacer l’observatoire national du volontariat. On pourrait le comparer à la CNIS ou au CSFPT sur son rôle tant de proposition que de consultation.
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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