- Article publié le 8 février 2012
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Les CHSCT arrivent dans la Fonction publique territoriale !
– Suite aux accords de Bercy
– Suite à l’accord DGAFP « Santé, sécurité au travail dans la Fonction publique »
– Suite à la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social
– Suite au décret 2012/170 du 3 février 2012
les CHS de la Fonction publique territoriale prennent l’ensemble
des attributions et missions des CHSCT depuis le 6 février 2012
Documents joints
1 Circulaire – Document unique – 18 mai 2010 pdf
2 Décret no 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 pdf
3 Note aux syndicats sur les nouvelles compétences sur les CHS existants doc