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  • Article publié le 8 février 2012
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Les CHSCT arrivent dans la Fonction publique territoriale !

  Suite aux accords de Bercy
  Suite à l’accord DGAFP « Santé, sécurité au travail dans la Fonction publique »
  Suite à la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social
  Suite au décret 2012/170 du 3 février 2012

les CHS de la Fonction publique territoriale prennent l’ensemble
des attributions et missions des CHSCT depuis le 6 février 2012

Décret no 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985
Tableau comparatif entre CHS et CHSCT
Note aux syndicats sur les nouvelles compétences sur les CHS existants
Circulaire – Document unique – 18 mai 2010


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20