- Article publié le 16 décembre 2014
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Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
le décret :
pour mémoire, la circulaire couvrant la période d’expérimentation
Rédaction simplifiée du décret pour faciliter la lecture :
Documents joints
1 circulaire pdf
2 décret expliqué docx
3 Décret n o 2014-1526 du 16 décembre 2014 entretien professionnel pdf