- Article publié le 5 janvier 2017
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Les bénéficiaires
Propositions CGT
Il faut parler d’ouvrant droit et non plus de bénéficiaire.
Il est important de bien définir la notion d’OUVRANT DROIT et d’AYANT DROIT.
L’ouvrant droit est par définition l’agent qui ouvre les droits aux champs d’actions du CASC.
Est ouvrant droit du CASC tout agent à temps complet ou temps non-complet, titulaire ou non-titulaire avec un contrat de 3 mois minimum (auxiliaire, contractuel(le), stagiaire de la FPT). Les vacataires sous réserve que les salaires rentrent dans le calcul de la subvention.
Les retraités restent des ayants droit et doivent donc pouvoir bénéficier d’une solidarité intergénérationnelle. Ils ne doivent pas cumuler avec un autre emploi, le dernier employeur doit être une collectivité adhérente au CASC.
L’ayant droit est celui qui a le droit d’y participer tels que les membres de la famille de l’ouvrant droit en général et comme défini dans le règlement du CASC (comme le conjoint, les enfants -âge à définir dans les statuts du CASC suivant les prestations-).